Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13/03/2026
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par Mayart sur mayart-shop.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Mayart propose des services d’impression 3D (FDM, résine) et de modélisation 3D sur mesure. Les caractéristiques sont décrites sur les fiches produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont en euros TTC. Mayart se réserve le droit de les modifier, les commandes étant facturées au tarif en vigueur à la validation.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Délais
Les délais de production varient selon la complexité et sont indicatifs. En cas de retard, le client est informé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Pour les produits standards, vous disposez de 14 jours.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les fichiers 3D fournis par le client restent sa propriété. Mayart s’engage à ne pas reproduire les créations sans accord explicite.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le droit applicable est le droit français.