Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de la société Mayart3D – SEBBAI Luc-Adem, Entrepreneur individuel (SIREN : 933 735 896) et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux (bougies, impressions 3D, créations sur mesure) via le site https://mayart-shop.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle. Certaines créations étant artisanales ou sur mesure, de légères variations peuvent exister.

3. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande. Mayart3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande en ligne en suivant le processus indiqué sur le site. La commande est définitive après confirmation du paiement. Mayart3D se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (ex. carte bancaire via WooPayments/Stripe, PayPal). La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés. En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, force majeure), la responsabilité de Mayart3D ne saurait être engagée.

Les frais de port sont précisés lors de la commande. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la réception du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés sur mesure ou personnalisés (ex. impressions 3D sur commande spécifique).

Pour exercer son droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@mayart-shop.fr.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, sous réserve qu’il soit en parfait état et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter par email à contact@mayart-shop.fr

9. Responsabilité

Mayart3D ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, ou de non-respect des consignes de sécurité (ex. précautions d’usage des bougies).

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en nous contactant à contact@mayart-shop.fr.

11. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable tout litige.

Médiateur désigné : a remplire

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.