Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16/06/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services proposés par Mayart3D – SEBBAI Luc-Adem (entrepreneur individuel, SIREN 933 735 896) sur mayart-shop.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Mayart3D propose des services d’impression 3D (FDM, résine) et de modélisation 3D sur mesure, ainsi que des créations artisanales. Les caractéristiques sont décrites sur les fiches produit. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations peuvent exister sur les pièces artisanales.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison précisés avant validation. Mayart3D se réserve le droit de modifier ses prix, les commandes étant facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal). Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs ; en cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, force majeure), la responsabilité de Mayart3D ne saurait être engagée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure. Pour les produits standards, vous disposez de 14 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux : contact@mayart-shop.fr
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les fichiers 3D fournis par le client restent sa propriété. Mayart3D s’engage à ne pas reproduire les créations sans accord explicite.
Article 10 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : [à compléter]. Le droit applicable est le droit français.
Contact
contact@mayart-shop.fr
